CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. Généralités

Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation, par des personnes physiques ou morales, du site internet "www.ninja-elite.com » ci-après nommé « L'école du Networker ». Ce document s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les utilisations du site en France et à l’étranger. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par les personnes concernées, prévaloir contre les présentes conditions. Si l’une des clauses des présentes conditions générales se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Toute utilisation du Site implique que l’Utilisateur ait pris connaissance des conditions générales d’Utilisation et qu’il adhère à ces mêmes conditions.

Définitions/Lexique

Contenu : Désigne toutes les informations contenues sur le Site et destinées aux Utilisateurs ayant souscrit à une Offre. Commande : Constitue tout achat d’un produit ou d’un service proposé sur le Site. Données à caractère personnel : Désigne l’ensemble des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 Avril 2016.

Espace personnel : Toute personne physique ou morale bénéficiant d’un compte sur L'école du Networker dont l’accès est soumis à des identifiants de connexion.

nicobene.com : Société Nicolas Benezeth, fournisseur de services et à l’origine de la gestion du Site.

Comment parrainer par email : Désignation de la plateforme, site internet www.ninja-elite.com.

Offre : Désigne tous les services et produits proposés sur le Site qui peuvent faire l’objet d’un achat unique ou d’un abonnement.

Plateforme / Site : Désigne le site www.ninja-elite.com

Utilisateur : Toute personne qui se rend sur le Site et/ou sollicitant la création d’un compte personnel et/ou souscrivant à une offre ou à un abonnement Comment parrainer par email .

Identification de nicobene.com

Nicolas Benezeth est située 260 rue du muscat, 17700 Breuil La Réorte, France.

Le site est hébergé par systeme.io.

Nicolas Benezeth est joignable : - Par e-mail à l’adresse suivante : contact@nicobene.com - Par courrier à l’adresse suivante : 260 rue du Muscat, 17700 Breuil-La-Réorte

Le site internet www.ninja-elite.com est édité par nicobene.com.

Objet

Comment parrainer par email propose des produits et services destinés aux entrepreneurs qui souhaitent se former et se professionnaliser dans les domaines du webmarketing et du social media. A cette fin, Comment parrainer par email réalise des formations, modules, contenus disponibles sur son site internet à toute personne ayant souscrit à une offre ou un abonnement. Dans le cadre de ses produits et services, L'école du Networker est susceptible de faire appel à des professionnels extérieurs, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

Les Offres

Les Offres sont celles qui figurent sur le Site au jour de la consultation par l’Utilisateur et ce, dans la limite des stocks disponibles. Comment parrainer par email dispose de la possibilité de retirer ou modifier à tout moment les Offres proposées. Chaque Offre est décrite sur le Site et l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de leur contenu, leurs conditions et modalités au moment de son achat ou de sa souscription. Les montants correspondant aux Offres proposées sont dus à compter de la validation de la commande sauf contre indication particulière spécifiquement indiquée sur le site, offre exceptionnelle, période gratuite et période de remboursement expressément spécifié sur le Site. Les Offres constituant des abonnements sont dues mensuellement et le montant correspondant sera prélevé mensuellement, à date fixe, sur la carte bancaire dont les coordonnées auront été communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription. L'école du Networker peut être amenée à proposer des Offres exceptionnelles, des périodes de gratuité et des périodes de remboursement dont les conditions et modalités d’application sont expressément précisées sur le Site. Lesdites Offres ne s’appliquent pas nécessairement à l’intégralité des produits et services proposés par L'école du Networker et sont susceptibles d’être limitées dans le temps et/ou soumises à un certains nombre d’Utilisateurs / de souscriptions aux Offres en question.

Tarifs

Les Prix pratiqués par L'école du Networker sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises (TTC) hors éventuels frais supplémentaires expressément indiqués à l’Utilisateur.

Modalités de paiement

Toute commande doit être réglée sur le Site par carte bancaire. Les cartes bancaires qui proviennent de banques domiciliées hors de France doivent impérativement être internationale (Mastercard ou Visa). Toute offre qui constitue un abonnement fera l’objet d’un prélèvement mensuel par le service de paiement utilisé par le Site. En cas de rejet du prélèvement, une nouvelle tentative interviendra 3 jours plus tard, puis 5 jours plus tard, puis 7 jours plus tard. Passé ces trois tentatives et en l’absence de régularisation, les accès seront bloqués. Les transactions sont réalisées sur le Site par le service de paiement Stripe. Le paiement est sécurisé et les informations transmises sont cryptées.

Annulation, remboursement et résiliation

Toute commande constituant un achat unique est ferme et définitive. L’Utilisateur ne peut, à aucun moment, solliciter l’annulation et/ou le remboursement.

9. Protection des données personnelles

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en contactant L'école du Networker par voie postale, par email ou depuis son espace personnel.

10.Propriété intellectuelle Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Tout Utilisateur reconnaît disposer uniquement d’un droit d’utilisation de la plateforme et de ses fonctionnalités. L’Utilisateur reconnaît ne pas être propriétaire des posts, modules, stratégie et tout autre type de contenu accessible depuis la plateforme. Toute traduction, adaptation, transformation, reproduction, modification, utilisation sans le consentement de Comment parrainer par email est strictement interdit et expose son acteur à des poursuites judiciaires.

Responsabilité

L'école du Networker s’engage uniquement à assurer une obligation de moyens quant à la disponibilité de la plateforme, de ses fonctionnalités et modules et en aucun cas à une obligation de résultat quant à leur contenu et à l’utilisation dont pourrait en faire l’Utilisateur. La responsabilité de L'école du Networker ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, d’un dysfonctionnement de la plateforme mise à disposition sous réserve des dispositions légales d’ordre public. L'école du Networker ne répond en aucun cas des conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, de tout dommage causé à l’occasion de l’utilisation de la plateforme ou de la mise en application de ses fonctionnalités et contenus. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect des Utilisateurs aux obligations des présentes Conditions Générales de Vente. La responsabilité de L'école du Networker ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvais usage des services proposés, de leurs contenus et de toute cause étrangère à L'école du Networker.

12.Droit et délai de rétraction

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. » L’Utilisateur accepte l’application de ces dispositions et reconnaît renoncer à l’exercice de son droit de rétractation.

13.Force majeure

La responsabilité de L'école du Networker ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

14.Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au Droit français. Le Tribunal du lieu du domicile de l’Utilisateur sera compétent en cas de litige.